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Conditions Générales

pour l'utilisation du Portail MyPorsche et des fonctionnalités de la Place de Marché en Ligne Porsche (y compris le Porsche Connect Store) ainsi que pour la vente des Services Porsche Connect et des Produits Porsche Smart Mobility



1. Champ d'application et Définitions

1.1. Porsche Smart Mobility GmbH, Porscheplatz 1, DE-70435 Stuttgart (ci-après Porsche Smart Mobility, PSM ou Nous) exploite à l'adresse www.porsche.com
(i) le Portail MyPorsche (ci-après Portail MyPorsche) et
(ii) diverses fonctionnalités de commerce en ligne (ci-après Marketplace) pour (i) la vente de véhicules, pièces, équipements Porsche et autres produits liés ou non aux véhicules (ci-après les Produits) et (ii) la fourniture de services liés ou non aux véhicules (ci-après dénommés les Services).

1.2. Les Utilisateurs du Portail MyPorsche et de la Marketplace peuvent être, tels que définis ci-dessous,
(i) des Clients et
(ii) des Vendeurs.

1.3. Le Client peut être
(i) un consommateur en vertu de l'article liminaire du Code de la Consommation français ou
(ii) un commerçant, une personne morale de droit public ou un fond spécial de droit public (Sondervermögen), qui achète des Produits et/ou des Services.

1.4. Le Vendeur peut être
(i) Porsche Smart Mobility ou
(ii) un vendeur tiers (y compris d'autres entités Porsche) (ci-après un Vendeur Tiers),
qui met à disposition des Clients sa propre boutique Marketplace, sur laquelle il fournit et vend des Produits et/ou Services.

1.5. Les présentes CG s'appliquent
(i) à l'utilisation du Portail MyPorsche et la Marketplace conformément à l'article 2 par le Client, et
(ii) aux ventes via le Porsche Connect Store conformément à l'article 3.
Ces CG s'appliquent également à toutes les transactions futures avec le Client. L'application de conditions générales contraires, divergentes ou supplémentaires du Client est exclue, même si Porsche Smart Mobility ne s'y oppose pas expressément.

2. Conditions d'Utilisation du Portail MyPorsche et de la Marketplace pour les Clients

2.1. Contrat Porsche ID pour l'utilisation du Portail MyPorsche

2.1.1. Pour utiliser le Portail MyPorsche, il est nécessaire de conclure un Contrat Porsche ID entre le Client et Porsche Smart Mobility. Le Contrat Porsche ID est conclu en tant que contrat-cadre pour la fourniture, l'utilisation et la commande de Produits ou Services:
(a) dans le cadre de l'achat du véhicule par l'intégration des présentes CG dans le contrat d'achat du véhicule,
(b) par l'acceptation lors de l'inscription sur le Portail MyPorsche ou
(c) par l'acceptation au moment de la réservation d'un ou plusieurs Services Porsche Connect dans le Porsche Connect Store comme indiqué à l'article 3.

2.1.2. Le Contrat Porsche ID seul (c'est-à-dire sans achat de Produits ou Services) ne crée aucune obligation d'achat et/ou de paiement à la charge du Client.

2.1.3. Le contenu du Contrat Porsche ID est déterminé par les présentes CG, dans leur version la plus récente au moment de la conclusion du Contrat Porsche ID correspondant. Porsche Smart Mobility se réserve le droit de modifier les présentes CG pour des raisons légitimes, notamment pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité. Dans l’hypothèse où Porsche Smart Mobility modifie les présentes CG après la conclusion d'un Contrat Porsche ID, les modifications seront applicables dès leur acceptation par le Client.

2.1.4. Le Client est tenu
(i) de fournir des informations exactes et véridiques sur sa personne au moment de son inscription sur le Portail MyPorsche et
(ii) en cas de modification de ces informations, de corriger sans délai les informations figurant sur le Portail MyPorsche dans la mesure où ces informations sont obligatoires pour l'exécution du Contrat Porsche ID. Les informations obligatoires sont indiquées comme telles lorsqu'elles sont demandées sur le Portail MyPorsche ou sur la Marketplace.

2.2. Transfert et résiliation du Contrat Porsche ID

2.2.1. Un Contrat Porsche ID existant avec un Client ne peut être transféré à un tiers sans l'accord de Porsche Smart Mobility.

2.2.2. Le Client et Porsche Smart Mobility peuvent résilier le Contrat Porsche ID dans son ensemble à tout moment. Porsche Smart Mobility est en particulier en droit d'exclure certains Clients du Portail MyPorsche et de la Marketplace en cas de manquement par le Client à ses obligations au titre des CG. La résiliation du Contrat Porsche ID n'affecte pas les contrats de vente de Produits ou de Services déjà conclus entre le Client et le Vendeur. La résiliation des Contrats Porsche ID prend effet (i) si le Client a acheté un Produit à durée déterminée ou un Service à durée déterminée, à l'expiration de la durée déterminée restante ou (ii) immédiatement.

2.2.3. La résiliation peut se faire par écrit, par e-mail ou à travers le Portail MyPorsche en utilisant la fonction "Supprimer le compte".

2.2.4. Le droit de résiliation ci-dessus s’exerce sans préjudice du droit de résiliation pour faute.

2.3. Utilisation de la Marketplace par les Clients

2.3.1. Les Clients disposant d'un Contrat Porsche ID peuvent utiliser la Marketplace. Les Clients sans Contrat Porsche ID peuvent également utiliser la Marketplace via la fonction "Connexion sans mot de passe".

2.3.2. Le Client ne peut pas utiliser les Produits ou Services à des fins illégales et ne permettra pas à des tiers de le faire. Le Client n'est pas autorisé à traiter les données et les renseignements reçus au cours de l'utilisation de la Marketplace à des fins commerciales ou à divulguer ces données et renseignements à un tiers à des fins commerciales.

2.4. Le Rôle de Porsche Smart Mobility et l'Exécution des Contrats conclus sur Marketplace

2.4.1. Porsche Smart Mobility est l'opérateur de la Marketplace. Porsche Smart Mobility et le Vendeur Tiers peuvent vendre des Produits et/ou fournir des Services sur la Marketplace. Le Vendeur est indiqué sur la page de détail du produit correspondant.

2.4.2. Porsche Smart Mobility joue le rôle de médiateur pour les transactions conclues entre les Clients et le Vendeur Tiers pour la vente de Produits ou Services. Un tel contrat est uniquement conclu entre le Client et le Vendeur Tiers. Porsche Smart Mobility n'agit pas en tant que représentant d'un Utilisateur, en particulier d'un Vendeur Tiers. Le Client doit s'abstenir de donner l’impression trompeuse qu'il est approuvé par, associé avec, ou agit au nom et pour le compte de Porsche Smart Mobility. En particulier, Porsche Smart Mobility n'est pas responsable et ne peut pas être tenu responsable des Contrats conclus entre le Client et le Vendeur Tiers. Porsche Smart Mobility ne contrôle pas ni ne vérifie les informations fournies par le Vendeur Tiers ou le Client. Pour les contrats conclus entre le Client et le Vendeur Tiers, d'autres conditions peuvent s'appliquer, telles que des conditions générales d'utilisation ou des conditions générales de vente qui sont indiquées sur la page de détails du produit correspondant.

2.4.3. En cas de commande du Client, Porsche Smart Mobility informera le Vendeur Tiers et lui fournira les données de transaction (par ex. le nom du Client) nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat.

2.4.4. En cas de litige découlant d'un contrat relatif à des Produits ou Services, le Vendeur Tiers et le Client doivent coopérer directement afin de trouver une solution.

2.5. Responsabilité de Porsche Smart Mobility pour l'utilisation de la Marketplace et du Contrat Porsche ID

2.5.1. Porsche Smart Mobility décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à l'actualité des données et informations fournies par le Client et le Vendeur Tiers.

2.5.2. En cas de négligence, Porsche Smart Mobility n'est responsable qu'en cas de violation de ses obligations contractuelles essentielles (obligations essentielles). Les obligations essentielles sont les obligations contractuelles importantes que le contrat impose à Porsche Smart Mobility en fonction de ses objectifs et de son but et dont la violation compromet l'objet du contrat et qui sont jugées nécessaires à l'exécution correcte et diligente du contrat et sur lesquelles le Client peut, à juste titre, compter en permanence. Cette responsabilité est limitée aux dommages généralement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

2.5.3. La responsabilité personnelle des représentants légaux, agents et employés de Porsche Smart Mobility pour les dommages causés par négligence est également limitée comme décrit à l'article 2.5.2.

2.5.4. La limitation de responsabilité mentionnée ci-dessus ne s'applique pas lorsque le Client est un consommateur ou aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, aux dommages corporels causés de manière fautive ou à toute responsabilité encourue en vertu de la Loi Allemande sur la Responsabilité du Fait des Produits et toute autre responsabilité légale. En outre, elle ne s'applique pas si et dans la mesure où Porsche Smart Mobility a accordé une garantie.

2.5.5. Le Client doit prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires afin d'éviter et de réduire tout dommage.

2.6. Droits de Propriété Intellectuelle

Nonobstant ce qui précède, le Client est tenu de respecter et de ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, dessins et modèles, marques et brevets, ("droits de propriété intellectuelle") de Porsche Smart Mobility, des autres Utilisateurs et des tiers. Le Client indemnise et garantie Porsche Smart Mobility contre toutes réclamations que les autres Utilisateurs et les tiers pourraient faire valoir à l'encontre de Porsche Smart Mobility en raison d'une violation de leurs droits de propriété intellectuelle, dans la mesure où le Client est responsable de cette violation. Le Client prend à sa charge les frais engagés par Porsche Smart Mobility pour sa défense, y compris tous les frais de justice et d'avocat.
Porsche Smart Mobility ne doit pas être considérée comme adoptant les contenus relatifs aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou d'autres Utilisateurs comme les siens.

2.7. Protection des Données Personnelles

Nous respectons notre politique de confidentialité qui peut être consultée à tout moment à l'adresse https://connect-store.porsche.com/fr/fr/t/privacy.

2.8. Utilisation des Données

2.8.1. Le Client accepte que, dans le cadre de l'utilisation du Portail MyPorsche et de l'utilisation de la Marketplace, notamment en cas d'achat de Produits ou de Services sur la Marketplace, certaines données - pouvant également comprendre des données personnelles - seront collectées afin d'exécuter le contrat correspondant aux Produits ou Services achetés. Il peut par exemple être nécessaire, en fonction du Produit ou du Service acheté, pour la fourniture de ce Produit ou Service, de collecter l'état de certaines parties ou de collecter des données sur l'environnement et d'analyser ces données.

2.8.2. Le Client accepte que Porsche Smart Mobility utilise les données identifiées à l'article 2.8.1 sous une forme anonymisée
(i) afin de gérer et améliorer la qualité, la sécurité et la sûreté des Produits ou Services et
(ii) à d'autres fins commerciales. Une telle utilisation des données sera conforme à la loi applicable en matière de protection des données.

2.8.3. Pour les finalités susmentionnées, ces données peuvent également être transférées à d'autres entités Porsche et à des tiers engagés par Porsche Smart Mobility ou par d'autres entités Porsche dans ce contexte et - dans la mesure où ces données sont anonymisées (voir l'article 2.8.2) - à d'autres tiers.

2.9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

2.9.1. Dans la mesure où le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fond spécial de droit public (Sondervermögen), le for exclusif s'agissant de tout litige résultant de la relation contractuelle entre le Client et Porsche Smart Mobility est Stuttgart en Allemagne.

2.9.2. Pour tous les litiges résultant de ou en relation avec cette relation contractuelle, le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Malgré l'application du droit allemand, les Clients consommateurs bénéficient également de la protection des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. Les dispositions légales impératives limitant le choix de la loi applicable et en particulier l'application des lois impératives du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle, telle que législation relative à la protection des consommateurs, demeurent applicables.

2.9.3. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client consommateur qui a préalablement tenté de résoudre son litige par le biais de notre service aux utilisateurs a le droit d'avoir recours, sans frais, à un médiateur en vue de la résolution amiable du litige entre lui et un professionnel.

2.9.4. Les informations concernant la résolution en ligne des litiges de consommation ou les modes alternatifs de résolution des litiges de consommation sont accessibles à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr/

2.10. Dispositions Finales

2.10.1. Le Client ne peut céder ses droits découlant de la relation contractuelle à des tiers qu'avec l'accord écrit de Porsche Smart Mobility. L'article 354a du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch; "HGB") reste applicable.

2.10.2. Si une disposition des présentes CG est nulle, en tout ou en partie, les autres dispositions demeurent valides.

3. Conditions de Vente via le Porsche Connect Store

3.1. Généralités

3.1.1. Sur la Marketplace, Porsche Smart Mobility met à la disposition du Client le Porsche Connect Store (ci-après dénommé Porsche Connect Store) au sein duquel Porsche Smart Mobility fournit
(i) des services liés aux véhicules et indépendants des véhicules (ci-après dénommés les Services Porsche Connect) et
(ii) éventuellement, d'autres produits et services (ci-après dénommés Produits PSM).

3.1.2. Outre les dispositions qui précèdent, le présent article 3 s'applique à l'utilisation du Porsche Connect Store, à la commande et à l'utilisation des Services Porsche Connect ainsi qu'à l'achat et à l'utilisation éventuelle des Produits PSM par un Client de Porsche Smart Mobility (ci-après dénommé le Client PSM). Le Client PSM est un Utilisateur Principal, un Utilisateur Secondaire et un Utilisateur Général au sens de l'article 3.2.
Porsche Smart Mobility offre une sélection de différents services et produits. Pour ces services et produits, des conditions supplémentaires, telles que des conditions d'utilisation, peuvent s'appliquer.

3.2. Utilisateur Principal et Secondaire, Utilisateur Général

3.2.1. L'Utilisateur Principal, vis-à-vis d'un véhicule Connect-able (c'est-à-dire une Porsche avec laquelle les Services Porsche Connect peuvent être utilisés), est le Client PSM qui est
(a) le propriétaire,
(b) le détenteur du véhicule et/ou
(c) un membre d'un groupe d'utilisateurs explicitement autorisé par Porsche Smart Mobility à se comporter en tant qu'Utilisateur Principal (notamment les locataires ou les employés qui disposent d'une voiture de fonction). Un véhicule Connect-able a un seul Utilisateur Principal. Pour un Utilisateur Principal, l'ensemble des fonctions du Portail MyPorsche, du Porsche Connect Store et des Services Porsche Connect commandés est accessible. En particulier, la commande et la configuration des Services Porsche Connect et des Produits PSM liés aux véhicules et indépendants des véhicules sont autorisées.

3.2.2. L'Utilisateur Secondaire, vis-à-vis d'un véhicule Connect-able, est un Client PSM qui n'est pas un Utilisateur Principal mais qui est autorisé à se comporter en tant qu'Utilisateur Secondaire par l'Utilisateur Principal et qui a conclu un Contrat Porsche ID. L'étendue des fonctions du Portail MyPorsche, du Porsche Connect Store et des Services Porsche Connect commandés dépend de l'étendue des droits accordés par l'Utilisateur Principal et/ou du système de l'Utilisateur Secondaire. En particulier, la commande de services liés aux véhicules n'est pas autorisée, tandis que leur configuration est soumise aux droits accordés par l'Utilisateur Principal et que la commande et la configuration de Services Porsche Connect et de Produits PSM indépendants du véhicule sont généralement autorisées.

3.2.3. L'Utilisateur Général est un client PSM qui n'est ni un Utilisateur Principal ni un Utilisateur Secondaire vis-à-vis d'au moins un véhicule Connect-able. Des fonctions limitées du Porsche Connect Store sont mises à la disposition de l'Utilisateur Général. En particulier, la commande et la configuration des Services Porsche Connect liés aux véhicules ne sont pas autorisées, tandis que la commande et la configuration des Services Porsche Connect et des Produits PSM indépendants des véhicules sont autorisées.

3.3. Conclusion du Contrat

3.3.1. La mise à disposition des Services Porsche Connect et des Produits PSM au sein du Porsche Connect Store ne constitue pas une offre ferme de la part de Porsche Smart Mobility de conclure un contrat de vente, mais invite simplement le client PSM à faire une déclaration ferme s'il souhaite commander des Produits auprès de Porsche Smart Mobility (invitatio ad offerendum). Le Client PSM peut choisir les Services Porsche Connect ou les Produits PSM dans la gamme de produits du Porsche Connect Store et les ajouter dans un panier d'achat en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Avant de cliquer sur le bouton "Commande avec obligation de payer", tous les Services Porsche Connect ou les Produits PSM sélectionnés par le Client PSM, leur prix total, y compris le montant de la TVA applicable ainsi que les droits de douane, taxes et frais d'expédition, sont à nouveau affichés dans un aperçu de commande aux fins de vérification par le Client PSM. A ce stade, le Client PSM aura la possibilité d'identifier et de corriger toute saisie incorrecte avant de passer définitivement sa commande. Avant de passer la commande, les dispositions contractuelles, y compris les présentes CG, peuvent être consultées une nouvelle fois par le Client PSM et sauvegardées sous une forme reproductible. En cliquant sur le bouton " Commande avec obligation de payer", le Client PSM soumet une offre ferme pour la conclusion d'un contrat de vente sur les Services Porsche Connect ou les Produits PSM ajoutés au panier. Toutefois, l'offre ne peut être soumise et transférée que si le Client PSM accepte, et donc inclut dans son offre, les présentes CG en cliquant sur un bouton correspondant.

3.3.2. Porsche Smart Mobility confirmera la réception de la commande du Client PSM par e-mail. Toutefois, cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande du Client PSM.

3.3.3. Le contrat ne prendra effet que lorsque Porsche Smart Mobility aura accepté l'offre du Client PSM. L'acceptation de la commande par Porsche Smart Mobility peut se faire expressément par le biais d'une déclaration écrite, par ex. en envoyant une confirmation de commande écrite par e-mail, en fournissant les Services Porsche Connect ou en remettant les Produits PSM pour expédition et en informant le Client conformément. Le contrat de vente est régi exclusivement par le contenu de l'acceptation de la commande et les présentes CG. Les accords ou promesses verbaux ne sont valables que si un employé autorisé de Porsche Smart Mobility les a confirmés par écrit.

3.3.4. Si les Services Porsche Connect ou les Produits PSM commandés par le Client PSM ne peuvent pas être livrées, par ex. parce que les marchandises correspondantes ne sont pas en stock, ou que les Services Porsche Connect ne peuvent pas être fournis, Porsche Smart Mobility peut refuser d'accepter la commande. Dans ce cas, aucun contrat ne sera conclu. Porsche Smart Mobility en informera le Client dans les meilleurs délais.

3.3.5. Les conditions du contrat seront sauvegardées et stockées après la conclusion du contrat, mais ne seront plus accessibles par le Client PSM. Toutefois, le Client PSM recevra toutes les dispositions contractuelles et les présentes CG (par e-mail ou par courrier).

3.4. Commande de Services Porsche Connect

3.4.1. Un ou plusieurs Services Porsche Connect peuvent être commandés séparément sur le Porsche Connect Store conformément aux présentes CG et aux autres conditions d'utilisation éventuellement applicables. Dans la mesure où une disposition des présentes CG est en contradiction avec d'autres conditions d'utilisation, les autres conditions d'utilisation prévaudront.

3.4.2. La disponibilité, la description, la durée, les prix et les conditions de paiement des Services Porsche Connect sont détaillés sur le Porsche Connect Store et peuvent être précisés dans les autres conditions d'utilisation. L'accessibilité aux Services Porsche Connect dépend de l'équipement du véhicule correspondant.

3.4.3. Les Services Porsche Connect liés aux véhicules ne peuvent être commandés par un Utilisateur Principal que pour un véhicule Connect-able pour lequel un Lien du Véhicule correspondant existe sur le Portail MyPorsche (voir l'article 3.4.4). Ils sont liés au véhicule et ne peuvent pas être transférés à un autre véhicule Connect-able ou utilisés pour un autre véhicule Connect-able. Il en va de même si l'Utilisateur Principal du véhicule Connect-able est en même temps l'Utilisateur Principal d'un autre véhicule Connect-able.

3.4.4. Le Client PSM peut consulter sur le Portail MyPorsche si, et dans l'affirmative, quels véhicules sont liés à son Contrat Porsche ID (ci-après dénommé Lien du Véhicule) et pour quel Lien du Véhicule il est défini comme Utilisateur Principal ou Utilisateur Secondaire. Si un Lien du Véhicule n'est pas affiché à l'Utilisateur Principal sur le Portail MyPorsche, l'Utilisateur Principal peut demander sur le Portail MyPorsche ou par l'intermédiaire d'un centre Porsche la configuration du Lien du Véhicule correspondant. Porsche Smart Mobility peut subordonner la configuration du Lien du Véhicule correspondant à la fourniture d'une preuve adéquate et, dans le cas d'un véhicule d'occasion, à la suppression du Lien du Véhicule de l'Utilisateur Principal antérieur conformément à l'article 3.6.1 (i).

3.5. Vente de Produits PSM

3.5.1. Un ou plusieurs Produits PSM peuvent être achetés séparément sur le Porsche Connect Store conformément aux présentes CG et aux conditions d'utilisation spécifiques applicables à ces Produits PSM. Dans la mesure où une disposition des présentes CG est en contradiction avec d'autres conditions d'utilisation, les autres conditions d'utilisation prévaudront.

3.5.2. La disponibilité, la description, la durée (le cas échéant), le prix, les conditions de paiement et de livraison des Produits PSM sont détaillés sur le Porsche Connect Store et peuvent être précisés dans les conditions d'utilisation spécifiques applicables.

3.5.3. Veuillez noter que l'achat de Produits PSM peut être soumis à d'autres conditions plus strictes. Si tel est le cas, Nous l'indiquerons expressément avant l'achat.

3.6. Vente et/ou cession définitive du véhicule

3.6.1. En cas de vente ou de transfert définitif d'un véhicule Connect-able à un tiers (ci-après dénommé "Acheteur de Véhicule d'Occasion"), l'Utilisateur Principal doit (i) supprimer le Lien du Véhicule correspondant sur le Portail MyPorsche et (ii) informer l'Acheteur de Véhicule d'Occasion de tout Service Porsche Connect existant pour le véhicule Connect-able concerné.

3.6.2. En cas de vente ou de cession définitive d'un véhicule Connect-able, l'Utilisateur Principal - en plus de ses droits de résiliation du Contrat Porsche ID conformément à l'article 2.2.2 - peut résilier tous les Services Porsche Connect concernant le véhicule correspondant avec un préavis de 2 semaines avant la fin du mois calendaire. Dans la mesure où un Service Porsche Connect est résilié avant la fin de sa durée de validité conformément à la phrase 1, aucun remboursement (même proportionnel) du paiement correspondant ne sera effectué. L'Acheteur de Véhicule d'Occasion peut toutefois utiliser le Service pendant la durée restante s'il conclut un Contrat Porsche ID et commande le Service Porsche Connect correspondant. L'Utilisateur Principal est libre de conclure un accord avec l'Acheteur de Véhicule d'Occasion en vue d'une éventuelle indemnisation à hauteur de la valeur restante des Services Porsche Connect.

3.7. Durée et Résiliation des Services Porsche Connect

3.7.1. Le Client PSM (en ce qui concerne un service indépendant du véhicule) ou l'Utilisateur Principal (en ce qui concerne un service lié au véhicule) et Porsche Smart Mobility peuvent résilier un Service Porsche Connect gratuit sans délai minimum convenu (c'est-à-dire un Service Porsche Connect pour lequel aucun délai minimum n'est convenu; voir l'article 3.7.2) avec un préavis de 2 semaines avant la fin du mois calendaire.

3.7.2. Le Client PSM (en ce qui concerne un service indépendant du véhicule) ou l'Utilisateur Principal (en ce qui concerne un service lié au véhicule) et Porsche Smart Mobility peuvent résilier un Service Porsche Connect à durée déterminée (c'est-à-dire un Service Porsche Connect pour lequel une durée déterminée avec prolongation automatique est convenue) avec un préavis de 2 semaines avant l'expiration du délai fixé, autrement la durée est automatiquement prolongée. Les conditions d'utilisation du Service Porsche Connect correspondant peuvent prévoir des modalités de résiliation différentes.

3.7.3. En cas de résiliation du Contrat Porsche ID conformément à l'article 2.2, les Services Porsche Connect seront en tout état de cause fournis au Client PSM sous réserve des articles respectifs applicables des présentes CG jusqu'à la fin de la durée correspondante ou de leur résiliation conformément aux articles 3.7.1 à 3.7.2.

3.7.4. La résiliation conformément à l'article 3.6.2 ainsi qu'aux articles 3.7.1 à 3.7.2 peut être effectuée par écrit, par e-mail ou sur le Porsche Connect Store via la fonction "Résilier la prolongation automatique".

3.7.5. Le droit de résiliation ci-dessus s’exerce sans préjudice du droit de résiliation pour faute.

3.8. Droit de Rétractation des Consommateurs

Si le Client PSM est un consommateur au sens de l'article préliminaire du Code de la Consommation français, il/elle dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 jours en cas de
(i) commande de Services Porsche Connect conformément aux articles 3.3 et 3.4 et
(ii) achat de Produits PSM conformément aux articles 3.3 et 3.5. Dans le paragraphe suivant, le Client PSM est informé de son droit de rétractation :

Instructions concernant la rétractation

Droit de Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motif. Le délai de rétractation expirera 14 jours après (i) la date de conclusion du contrat si vous avez acheté des Services Porsche Connect et (ii) la date à laquelle vous avez ou un tiers désigné par vous (qui n'est pas un transporteur) a reçu les Produits PSM que vous avez achetées, ou, dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs Produits PSM commandés par vous dans une commande et livrés séparément, la date à laquelle vous avez ou un tiers désigné par vous (qui n'est pas un transporteur) a reçu le dernier Produit PSM acheté par vous. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Porsche Smart Mobility Support - c/o Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Box 12014 - DE-10501 Berlin, Allemagne, téléphone: 0800 905 149, adresse e-mail: smartmobility@fr.porsche.com de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration sans équivoque (par ex. une lettre envoyée par poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, même si cela n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’ayez expressément accepté un autre moyen; en tout état de cause, vous n'encourrez aucuns frais en raison de ce remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez nous payer un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de votre rétractation du présent contrat, par rapport au montant total du contrat.

Information concernant l'expiration du droit de rétractation:
Le droit de rétractation s'éteint prématurément s'agissant des services qui ont été entièrement exécutés et si le Client PSM a demandé à ce que la prestation de service commence avant l'expiration du délai de rétractation. Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats portant sur des contenus numériques si le Client PSM demande et effectue le téléchargement du contenu numérique avant l'expiration du délai de rétractation. En outre, les exceptions prévues par l'article L. 221-28 du Code de la Consommation français sont applicables.

Modèle de formulaire de rétractation

(remplir et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

  • Adressé à Porsche Smart Mobility Support - c/o Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Box 12014 - DE-10501 Berlin, Allemagne, adresse e-mail: smartmobility@fr.porsche.com:
  • Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente que Je/Nous (*) me/nous rétracte/rétractons (*) de mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*)/pour la fourniture du service suivant (*),
  • Nom du/des client(s),
  • Adresse du/des client(s),
  • Signature du/des client(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur support papier),
  • Date

(*) Supprimer la mention inutile

3.9. Droits en cas de défaut

Les dispositions légales concernant les droits du Client PSM en cas de défaut sont applicables.

3.10. Responsabilité de Porsche Smart Mobility en cas de vente via le Porsche Connect Store

3.10.1. En cas de négligence, Porsche Smart Mobility n'est responsable qu'en cas de violation des obligations contractuelles essentielles (obligations essentielles). Les obligations essentielles sont des obligations contractuelles importantes que le contrat impose à Porsche Smart Mobility en fonction de ses objectifs et de son but et dont la violation compromet l'objet du contrat et qui sont jugées nécessaires à l'exécution correcte et diligente du contrat et sur lesquelles le Client PSM peut, à juste titre, compter en permanence. Cette responsabilité est limitée aux dommages généralement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

3.10.2. La responsabilité personnelle des représentants légaux, agents et employés de Porsche Smart Mobility pour les dommages causés par négligence est également limitée dans la mesure décrite à l'article 3.10.1.

3.10.3. La limitation de responsabilité mentionnée ci-dessus ne s'applique pas si le Client est un consommateur ou aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, aux dommages corporels causés de manière fautive ou à toute responsabilité encourue en vertu de la Loi Allemande sur la Responsabilité du Fait des Produits et toute autre responsabilité légale. En outre, elle ne s'applique pas si et dans la mesure où Porsche Smart Mobility a accordé une garantie.

3.10.4. Le Client PSM doit prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires afin d'éviter et de réduire tout dommage.

3.11. Protection des Données Personnelles

Le Client PSM est tenu d'informer les conducteurs d'un véhicule pour lequel un Lien du Véhicule existe de la politique de confidentialité de Porsche Smart Mobility et de la possibilité que leurs données personnelles soient collectées à l'occasion de l'utilisation des Services Porsche Connect.
De plus amples informations sont accessibles dans la politique de confidentialité sous https://connect-store.porsche.com/fr/fr/t/privacy.

3.12. Utilisation des données

3.12.1. Le Client PSM accepte que dans le cadre de l'utilisation du Porsche Connect Store, notamment en cas d'achat de Services Porsche Connect, certaines données - pouvant comprendre des données personnelles - seront collectées afin d'exécuter le contrat correspondant aux Services Porsche Connect achetés. Il peut par exemple être nécessaire, en fonction du Service Porsche Connect acheté, pour la fourniture de ce Service, de collecter l'état de certaines parties ou de collecter des données sur l'environnement et d'analyser ces données.

3.12.2. Le Client PSM accepte que Porsche Smart Mobility utilise les données identifiées à l'article

3.12.1 sous une forme anonymisée (i) afin de gérer et améliorer la qualité, la sécurité et la sûreté des Services Porsche Connect et/ou des Produits PSM (y compris les véhicules Porsche) et (ii) à d'autres fins commerciales. Une telle utilisation des données sera conforme à la loi applicable sur la protection des données.

3.12.3. Pour les finalités susmentionnées, ces données peuvent également être transférées à d'autres entités Porsche et à des tiers engagés par Porsche Smart Mobility ou par d'autres entités Porsche dans ce contexte et - dans la mesure où ces données sont anonymisées (voir l'article 3.12.2) - à d'autres tiers.

3.13. Service client

En cas de questions, demandes ou réclamations, veuillez contacter notre service client par
(i) e-mail: smartmobility@fr.porsche.com ou
(ii) courrier: Porsche Smart Mobility Support - c/o Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Box 12014 - DE-10501 Berlin, Allemagne.

3.14. Droit applicable et Juridiction Compétente

3.14.1. Dans la mesure où le Client PSM est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fond spécial de droit public (Sondervermögen), le for exclusif s'agissant de tout litige résultant de la relation contractuelle entre le Client PSM et Porsche Smart Mobility est Stuttgart en Allemagne.

3.14.2. Pour tous les litiges résultant de ou en relation avec cette relation contractuelle, le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Malgré l'application du droit allemand, les Clients consommateurs bénéficient également de la protection des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. Les dispositions légales impératives limitant le choix de la loi applicable et en particulier l'application des lois impératives du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle, telle que la législation relative à la protection des consommateurs, demeurent applicables.

3.14.3. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client consommateur qui a préalablement tenté de résoudre son litige par le biais de notre service aux utilisateurs a le droit d'avoir recours, sans frais, à un médiateur en vue de la résolution amiable du litige entre lui et un professionnel.

3.14.4. Les informations concernant la résolution en ligne des litiges de consommation ou les modes alternatifs de résolution des litiges de consommation sont accessibles à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

3.15. Dispositions Finales

3.15.1. Le Client PSM ne peut céder les droits découlant de la relation contractuelle à des tiers qu'avec l'accord écrit de Porsche Smart Mobility. L'article 354a du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch; "HGB") reste applicable.

3.15.2. Si une disposition des présentes CG est nulle, en tout ou en partie, les autres dispositions demeurent valides.
 

Information des Consommateurs conformément à la loi allemande sur le règlement des litiges pour les consommateurs (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz; VSBG):
Porsche Smart Mobility GmbH n'est ni disposée à ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un groupe spécial d'arbitrage en matière de consommation (Verbraucherschlichtungsstelle).

Information des Consommateurs conformément au Règlement (UE) No. 524/2013:
Afin de régler les litiges de consommation à l'amiable, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). La plateforme de RLL est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Conditions Générales